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Rapport d'évaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
Objets
001363612
Rapport - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001363613
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
On
001363611
Désactivé
Autre