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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 15 février 2012
Séance du mercredi 15 février 2012
Objets
001360425
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé
001363232
Contournement, par certaines écoles, du décret inscription
001363648
Proposition de résolution visant à assouplir les règles d'application du plan SEMA en vue de favoriser la création de places d'accueil de la petite enfance par les employeurs
001363417
Respect du décret inscriptions
001363611
Rapport d'évaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
001362894
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française (CADA) pour l'année 2011
001364511
Ordre du jour du dernier Conseil européen des Ministres de l'Education
001363607
Rapport d'activités 2011 de la Délégation générale à la numérisation des patrimoines culturels de la Communauté française
001362887
Rapport général d'activités des comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2010
001364526
Rapport du Service général de l'Inspection pédagogique et absentéisme constaté dans certaines filières de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001363456
De nouvelles façon de contourner le Décret " Inscriptions "
On
1000000010950ae
001364604
001366806
Document
10000000109402b
001364604