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Projet de décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l'enseignement obligatoire
Objets
001792237
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001793375
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001793376
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.
001793394
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est adopté par 9 voix et 3 abstentions ;
- Les articles 2 et 3 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- L'article 4 est adopté par 9 voix et 3 abstentions ;
- Les articles 5 et 6 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est adopté par 9 voix et 3 abstentions ;
- Les articles 2 et 3 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- L'article 4 est adopté par 9 voix et 3 abstentions ;
- Les articles 5 et 6 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;.
001793395
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.
001793396
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001794766
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001794767
Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001794782
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.
001794783
Envoi à la sanction
On
1000000020d80c8
001793400
Désactivé
Document
001792234