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Rapport
Objets
001767651
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001770408
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001770409
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Jacqueline Galant est désignée en qualité de rapporteuse.
001770412
Discussion en commission - - L'examen des articles est clos.
001770413
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 2 voix pour.
001770414
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001772215
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001772216
69
Discussion générale - Mme Galant, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001772260
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 63 voix contre 12 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020d50c4
001770420
001770415
Désactivé
Document
001767411