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Rapport
Objets
001770051
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001770392
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001770393
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001770397
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 36 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 36 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
001770398
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001770399
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001772202
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001772203
62
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001772347
64
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001772256
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001772257
Envoi à la sanction
On
1000000020d50c1
001770410
001770400
Désactivé
Document
001770048