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Comptes de l'exercice 2022 du Parlement de la Communauté française
Objets
001770044
Désignation des rapporteurs / vérificateurs - Les vérificateurs-rapporteurs ont été désignés lors de la réunion de la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du 24 avril dernier.
001770039
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001770040
Discussion en commission - La commission a entendu le rapport des vérificateurs aux comptes.
001770042
Vote en commission - La commission a approuvé le rapport de vérification par 7 voix et 2 abstentions.
La commission a apuré les comptes de l'année 2022 par 7 voix et 2 abstentions.
La commission a apuré les comptes de l'année 2022 par 7 voix et 2 abstentions.
001770043
Confiance au(x) rapporteur(s) - Il est fait confiance au président et aux vérificateurs-rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001770764
67
Discussion - M. Lepine et Mme Bernard, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
On
1000000020d5094
001769347
001770038
Désactivé
Document
001769346