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Séance plénière du mercredi 21 juin 2023
Objets
001770368
Projet de motion de recommandation en conclusion de l'interpellation de Mme Alice Bernard à M. Frédéric Daerden, ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, intitulée "définancement de WBE et refinancement de nos écoles"
001770714
Politique de prévention en matière d'assuétudes en Fédération Wallonie-Bruxelles
001767864
Projet de décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
001769993
Projet de décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire
001769346
Comptes de l'exercice 2022 du Parlement de la Communauté française
001763219
Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
001768522
Proposition de modification du règlement du Parlement de la Communauté française relative aux missions parlementaires - Article 103 du règlement
001770369
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple en conclusion de l'interpellation de Mme Alice Bernard à M. Frédéric Daerden, ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, intitulée "définancement de WBE et refinancement de nos écoles"
001770711
Décision de Wallonie-Bruxelles Enseignement d'interdire la taxe tartine dans ses établissements
On
1000000020d50c7
001770754
001771474
Désactivé
Document
1000000020d50ad
001770754