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Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
Objets
001763823
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001767123
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001767124
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001767409
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Vandorpe, co-auteure de la proposition de décret.
- La discussion générale est clôturée.
- La discussion générale est clôturée.
001769055
Désignation des co-rapporteurs
001769141
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001769142
Discussion en commission - - L'examen des articles est clos ;
- Les articles premier à 3 sont rejetés par 8 voix contre 3 ;
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 8 voix contre 3.
- Les articles premier à 3 sont rejetés par 8 voix contre 3 ;
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 8 voix contre 3.
001769143
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 3 voix pour.
001769144
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001770752
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001770753
58
Discussion générale - Mme Ahallouch et MM. Florent et Janssen, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
001771482
67
Examen des articles - Personne ne demande la parole sur les deux articles.
001770762
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 56 voix contre 20 et 3 voix d'abstention.
On
001763219
Désactivé
Dossier
001763219