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Projet de décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire
Objets
001769996
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001770000
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001770001
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.
001770003
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 12 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 12 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001770004
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001770005
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001770750
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001770751
49
Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001771481
57
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001770760
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001770761
Envoi à la sanction
On
1000000020d508f
001769130
001770006
Désactivé
Document
001769993