Document RAPP 001769125

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation de la rapporteuse - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.

Désignation des co-rapporteurs - Mme Stéphanie Cortisse et M. Kalvin Soiresse Njall sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La commission a entendu l'exposé de M. Vossaert, co-auteur de la proposition de résolution ;
- La discussion générale et l'examen des articles du projet de décret sont clos ;
- L'article premier est adopté par 10 voix contre 1 ;
- L'article 2 est adopté par 10 voix et 1 abstention ;
- Les articles 3 à 7 sont adoptés par 10 voix contre 1 ;
- Les articles 8 à 12 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention ;
- Les articles 13 et 14 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- Les articles 15 à 54 sont adoptés par 10 voix contre 1 ;
- L'article 55 est adopté par 10 voix et 1 abstention ;
- L'article 56 est adopté par 10 voix contre 1 ;
- L'article 57 est adopté par 8 voix contre 3 ;
- Les articles 58 à 62 sont adoptés par 10 voix contre 1 ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix contre 3.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mmes Ahallouch et Cortisse et M. Soiresse Njall s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Réponse de la Ministre - Mmes Ahallouch et Cortisse et M. Soiresse Njall s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Examen et vote des articles - Un amendement est déposé visant à modifier l'article 44. Les votes sont réservés.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 20 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction