Document RAPP 001767154

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Réunion conjointe de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Réunion conjointe de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Laruelle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu les exposés de M. le ministre-président Jeholet et de Mme la ministre Glatigny.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 23 sont adoptés par 17 voix contre 2 et 2 abstentions.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 17 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Laruelle, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Réponse du ministre-président

Réplique(s)

Réponse de la Ministre

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°230, pp. None.

Décret