Document RAPP 001735828

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Diana Nikolic est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'article 8 est adopté par 11 voix et une abstention ;
- Les articles 9 et 10 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'article 11 est adopté par 11 voix et une abstention ;
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'article 14 est adopté par 11 voix et une abstention ;
- Les articles 15 à 22 sont adoptés à l'unanimité.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Nikolic, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Réponse de la Ministre

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°202, pp. 62445.