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Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Objets
001731526
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001732368
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001732369
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Rachel Sobry est désignée en qualité de rapporteuse.
001732370
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1 à 8 et l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions
- A l'unanimité des 10 membres présents, la confiance est accordée à la rapporteuse et à la présidente pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1 à 8 et l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions
- A l'unanimité des 10 membres présents, la confiance est accordée à la rapporteuse et à la présidente pour la rédaction du rapport.
001732371
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001732372
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001734272
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001734273
Discussion générale - Mme Sobry, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001734440
114
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 0 et 9 voix d'abstention.
001734441
Envoi à la sanction
001737981
Sanction et promulgation
001737982
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°181, pp. 57755.
On
1000000020d10b6
001732378
001732373
Désactivé
Document
001731523