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Proposition de décret modifiant l'article 80 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, et visant la mise en place de deux semaines supplémentaires de suspension des activités d'apprentissage
Objets
001728263
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001728266
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001730909
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001730910
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Diana Nikolic est désignée en qualité de rapporteuse.
001731121
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Diana Nikolic est désignée en qualité de rapporteuse.
001731122
Discussion en commission - - La commission a entendu Mme Greoli présenter les développements de la proposition de décret ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1er et 2 sont rejetés par 8 voix contre 3 ;
- L'ensemble de la proposition de décret est rejetée par 8 voix contre 3.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1er et 2 sont rejetés par 8 voix contre 3 ;
- L'ensemble de la proposition de décret est rejetée par 8 voix contre 3.
001731123
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 3 voix pour.
001731124
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001732872
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001732873
29
Discussion générale - Mme Nikolic, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001732877
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 56 voix contre 20 et 3 voix d'abstention.
On
1000000020d108b
001731448
001731125
Document
001728168