001732168
Seances Plénières
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Hôtel de Ligne
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
Questions d'actualité
1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à établir des plafonds pour les voyages scolaires, déposée par M. Kerckhofs et consorts (doc. 402 (2021-2022) n°1)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (Doc. 387 (2021-2022) n°90)
2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières<br/>(Doc. 387 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteur : M. Bellot<br/>- discussion générale<br/>- votes
(En application de l'article 65 du règlement) (Doc. 381 (2021-2022) n°2)
3. (En application de l'article 65 du règlement)<br/>Proposition de décret modifiant l'article 80 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, et visant la mise en place de deux semaines supplémentaires de suspension des activités d'apprentissage<br/>(Doc. 381 (2021-2022) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Nikolic<br/>- discussion générale<br/>- votes
4. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
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