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Proposition de résolution visant à mettre fin aux règlements d'ordre intérieur discriminants dans les écoles
Objets
001700419
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001729392
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001729393
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Kalvin Soiresse Njall est désigné en qualité de rapporteur.
001729394
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de Mme Pavet, co-auteure de la proposition de résolution.
- La discussion générale est close.
- La discussion générale est close.
001729438
Amendement(s) en commission
001729439
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre et 2 voix pour.
001729440
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001731491
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001731492
32
Discussion générale - M. Soiresse Njall, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001731501
43
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 67 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020d106e
001729443
001729441
Document
001699793