Document RAPP 001710209

Cahier d'observation - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. François Bellot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Stassen, auditrice de la Cour des comptes.
- La commission a entendu la réponse de M. le ministre-président Jeholet à la Cour des comptes.
- Un échange de vues s'en est suivi.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme Thys, conseillère à la Cour des comptes et de Mme Melen, première auditrice réviseuse à la Cour des comptes ;
- la commission a entendu la réponse à la Cour des comptes par M. le ministre Daerden et M. Yerna, directeur général à la direction générale du budget des finances du ministère de la FWB ;
- la commission a procédé à un large échange de vues ;
- la discussion est close ;
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport