001709357
Commissions permanentes
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Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
1. Ordre des travaux
33ème cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Partie I, II, III et IV (Doc. 308 (2021-2022) n°1)
2. 33ème cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Partie I, II, III et IV<br/>(Doc. 308 (2021-2022) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé des représentants de la Cour des comptes ;<br/>- réponse de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion.
3. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2020 (Doc. 311 (2021-2022) n° 1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes<br/>
4. A partir de 15H30 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
Budget
1. Question orale de M. André Antoine : Consultation du groupe d'experts mis en place en Région wallonne sur l'évolution de la dette communautaire
001709758
Fonction publique et informatique administrative
1. Question orale de Mme Rachel Sobry : Projet de portefeuille numérique pour certains services publics
001709241
2. Question orale de M. Pierre-Yves Lux : Avant-projet de décret relatif à la gestion de l'information et aux archives de la Communauté française
001709448
3. Question orale de Mme Alice Bernard : Malades de longue durée au sein de la fonction publique de la Communauté française
001709710
Tutelle Wallonie-Bruxelles Enseignement et bâtiments scolaires
1.1. Question orale de M. Yves Evrard : Gestion des conséquences des inondations
001709167
1.2. Question orale de Mme Alice Bernard : Soutien aux écoles ayant subi des dégâts suite aux inondations de cet été
001709401
2.1. Question orale de M. Yves Evrard : Mise en oeuvre de l'appel à projets dans le cadre du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires
001709174
2.2. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Délais d'introduction des dossiers dans le cadre du PRR
001709186
3. Question orale de M. Hervé Cornillie : Logements de fonction des administrateurs d'internats
001709180
4. Question orale de M. Hervé Cornillie : Ecole des sports de Mouscron
001709235
5. Question orale de M. André Antoine : Cout des enseignants mis en disponibilité au sein du réseau WBE
001709408
6. Question orale de M. André Antoine : Aménagement des cours de récréation : l'exemple de l'école Wal-Active
001709423
7. Question orale de M. André Antoine : Imputation de dépenses d'énergie des établissements du réseau WBE sur le fonds bâtiments scolaires
001709442
8. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Contrat de gestion de WBE et objectifs de l'équipement numérique des élèves
001709683
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