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Rapport de commisson préssenté au nom de la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Objets
001578720
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001625005
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001631691
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001631692
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Versmissen-Sollie est désignée en qualité de rapporteuse.
001631693
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Dodrimont, co-auteur de la proposition.
- La discussion est close.
- La discussion est close.
001631694
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre, 3 voix pour et 1 abstention.
001631696
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001636646
Fin de législature
On
1000000020bc079
001631757
001631697
Document
001577901