Document RAPP 001603813

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Anthony Dufrane est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a décidé d'examiner conjointement cette proposition avec celle relative aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur - Doc. 535 (2017-2018) n° 1
- sur demande de leurs auteurs, l'examen des propositions est suspendu dans l'attente de l'avis du Conseil d'Etat.

Avis du Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Discussion en commission - A la demande des auteurs, l'examen de la proposition de décret est reporté.

Examen conjoint - La commission décide de joindre à l'examen de la proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus - doc. 635 (2017-2018) n° 1, la proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études - doc. 523 (2016-2017) n° 1 et 2 ainsi que la proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur - doc. 535 (2017-2018) n° 1 et 2.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au rapporteur

Rapport

Jonction - La proposition est jointe au dossier n°635 (2017-2018). Elle est sans objet.