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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001586407
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001586802
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001586803
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Graziana Trotta est désignée en qualité de rapporteuse.
001586804
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et des articles est entamée.
- La commission a décidé de poursuivre l'examen du projet de décret lors d'une séance ultérieure.
- La discussion générale et des articles est entamée.
- La commission a décidé de poursuivre l'examen du projet de décret lors d'une séance ultérieure.
001593323
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001593324
Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001593325
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001593326
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001595972
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001595973
18
Discussion générale - Mme Trotta, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001596044
21
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001596045
Envoi à la sanction
001653209
Sanction et promulgation
001653210
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°109, pp. 38710.
On
10000000208a061
001593517
001593327
Document
001586328