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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Objets
001576599
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001582503
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001582504
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Yves Evrard est désigné en qualité de rapporteur.
001582505
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif M. Desquesnes ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Il est fait confiance à la Présidente, ainsi qu'au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Il est fait confiance à la Présidente, ainsi qu'au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001582506
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001582507
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001585207
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001585208
59
Discussion générale - M. Evrard, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001585220
72
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
10000000208009b
001584152
001582508
Document
001575985