Image
2
267
Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Objets
001507575
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001510351
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001510352
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre est désigné en qualité de rapporteur.
001510353
Discussion en commission - Poursuite de la discussion.
001510354
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001510355
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001513294
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001513304
16
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
100000002039029
001510604
001510356
Document
001507522