Image
2
624
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001428878
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001429401
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001429402
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Paul Bastin est désigné en qualité de rapporteur.
001429403
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns ;
- La discussion générale et des articles est close ;
- L'article premier à l'article 7 sont adoptés par 7 voix contre 3.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix contre 3.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'au la rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et des articles est close ;
- L'article premier à l'article 7 sont adoptés par 7 voix contre 3.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix contre 3.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'au la rapporteur pour la rédaction du rapport.
001429404
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 voix contre.
001429405
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001431597
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001431599
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001431600
Envoi à la sanction
001438703
Sanction et promulgation
001438704
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°224, pp. 60278.
On
1000000010e501b
001430105
001430358
Document
001428875