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Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Objets
001428970
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001429385
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001429386
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marianne Saenen est désignée en qualité de rapporteuse.
001429390
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé introductif du Ministre-Président.
La discussion de l'article et la discussion générale sont closes.
La discussion de l'article et la discussion générale sont closes.
001429391
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001429392
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001431577
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001431578
22
Discussion générale - Mme Saenen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001431579
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001431580
Envoi à la sanction
On
1000000010e40f3
001429549
001429395
Document
001428967