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Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Objets
001428397
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001429131
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001429132
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001429134
Discussion en commission - La discussion des articles et la discussion générale sont closes.
001429148
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 1 abstention.
001429149
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001431581
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001431582
23
Discussion générale - M. Lebrun, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001431583
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 14 voix d'abstention.
001431584
Envoi à la sanction
001437694
Sanction et promulgation
001437695
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 57543.
001484709
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 22 octobre 2015, pp. 46105.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport.
001487589
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°293 le 16 novembre 2015, pp. 68892.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport.
On
1000000010e40f5
001429182
001429150
Document
001428394