Document RAPP 001427514

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Bertouille, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Adoption d'un nouvel intitulé - Nouvel intitulé : Projet de décret modifiant le décret du
5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de
l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné
par la Communauté française et modifiant
le décret-programme du 18 décembre 2013
portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires
figurant au budget général de la Communauté
française, à la Culture, à l'Enseignement
obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence de
l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur
organisé ou subventionné par la Communauté
française, aux bâtiments scolaires et à la Recherche.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 21 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°153, pp. 41095.