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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
Objets
001413736
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001414694
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001414695
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Houdart est désignée en qualité de rapporteuse.
001414697
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
La discussion générale et la discussion des articles sont ouvertes et closes.
Deux amendements ont été déposés et votés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, a été voté à l'unanimité des 11 membres présents.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont ouvertes et closes.
Deux amendements ont été déposés et votés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, a été voté à l'unanimité des 11 membres présents.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001414701
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001414702
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001418818
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001422660
20
Adoption d'un nouvel intitulé - Nouvel intitulé tel qu'adopté par la commission : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour L'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980.
001418824
24
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001418825
Envoi à la sanction
001428318
Sanction et promulgation
001428319
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°69, pp. 18465.
001474093
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 29 juin 2015, pp. 37492.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations.
On
1000000010d6042
001414640
001414703
Document
001413733