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Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Objets
001349004
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001352054
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001352055
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Noiret est désigné en qualité de rapporteur.
001352083
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001352085
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001352086
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001354134
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001354135
17
Discussion générale - M. Noiret, rapporteur, se réfère au rapport écrit.
001354139
28
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001361659
Envoi à la sanction
001363852
Sanction et promulgation
001363858
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 10 février 2012, pp. 10468.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
001364261
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 14 février 2012, pp. 10793.
Intitulé: Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012.
Intitulé: Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012.
001363853
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°364, pp. 78609.
001364263
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 14 février 2012, pp. 10798.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires visés aux articles 11, 14, 22, 23, et 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires visés aux articles 11, 14, 22, 23, et 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
001368253
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 20 mars 2012, pp. 16362.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
001390159
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°11 le 16 janvier 2013, pp. 1584.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
001619400
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°284 le 6 décembre 2018, pp. 96086.
Intitulé: Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019.
Intitulé: Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019.
001670295
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°282 le 18 décembre 2019, pp. 114276.
Intitulé: Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020.
Intitulé: Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020.
001663984
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 17 janvier 2020, pp. 1572.
Intitulé: Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de I'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire.
Intitulé: Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de I'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire.
001652211
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 31 janvier 2020, pp. 5611.
Intitulé: Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française.
001652215
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 31 janvier 2020, pp. 5614.
Intitulé: Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques.
Intitulé: Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques.
001652213
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 31 janvier 2020, pp. 5612.
Intitulé: Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française.
001651921
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 28 février 2020, pp. 11874.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
001687590
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 12 mars 2021, pp. 20476.
Intitulé: Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française.
001689366
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 19 mars 2021, pp. 22909.
Intitulé: Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française.
001689368
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 19 mars 2021, pp. 22910.
Intitulé: Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française.
001689370
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 19 mars 2021, pp. 22911.
Intitulé: Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française.
On
100000001086009
001352199
001352087
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