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Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, de Contrôle des communications des membres du gouvernement et des Dépenses électorales
Objets
001340745
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001342440
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001342441
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne Barzin est désignée en qualité de rapporteuse.
001342442
Discussion en commission - La discussion est close.
001342443
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001342444
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001345226
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001345227
15
Discussion générale - Mme Barzin, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
001345292
49
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001345297
Envoi au Président du Gouvernement
On
100000001078083
001342457
001342445
Document
001339624