Image
2
132
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires
Objets
001323831
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001342120
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001342121
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001342122
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de Mme Persoons.
La discussion est close.
La proposition de résolution est rejetée par 8 voix contre 4.
La discussion est close.
La proposition de résolution est rejetée par 8 voix contre 4.
001342123
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 4 voix pour.
001342124
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001345228
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001345229
17
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
001345298
49
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 61 voix contre 23 et 0 voix d'abstention.
On
10000000107802b
001342265
001342125
Document
001322522