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Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Objets
001300455
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001321219
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001321220
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Migisha est désigné en qualité de rapporteur.
001321221
Discussion en commission - La discussion est close.
001321222
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 4 voix pour.
001321223
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001324066
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001324067
15
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec la proposition de décret n° 13 (S.E. 2009) close. Examen et vote nominatif sur l'ensemble.
001324068
29
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 56 voix contre 20 et 0 voix d'abstention.
On
100000001060037
001321317
001323893
Document
001300022