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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Objets
001273660
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001274961
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001274962
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.
001274963
Discussion en commission - La discussion est close.
001274968
Amendement(s) en commission
001274969
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.
001274970
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001276151
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001276152
15
Discussion générale - M. Daerden, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
001277703
32
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 18 voix d'abstention.
001277704
Envoi au Président du Gouvernement
On
10000000101a06a
001274984
001275485
Document
001273065