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Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2009
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Objets
001272857
Projet de budget de fonctionnement - Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2009.
001272858
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001273109
Vote en commission - Le projet de budget 2009 a été voté à l'unanimité des membres présents.
001273111
Rapport - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001274406
19
Discussion - M. Senesael, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
On
1000000010160ed
001273112
001273111
Document
001272856