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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Educatiion
Objets
001201469
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
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(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus).
001201471
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001258643
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001258644
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Wacquier est désigné en qualité de rapporteur.
001258700
Jonction - Les membres de la Commission ont décidé d'examiner conjointement les 11 rapports d'activités.
Un large échange de vues s'en est suivi.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
Un large échange de vues s'en est suivi.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001259183
Clôture des discussions sans vote
001259184
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001637198
Fin de législature
On
10000000104d0b3
001259209
001259185
Document
001201468