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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Objets
001255835
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001257147
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001257148
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.
001257149
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Galand.
La discussion générale est close.
La discussion générale est close.
001257150
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre, 1 voix pour et 4 abstentions.
001257151
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001258521
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001258522
30
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe avec doc. 539 (2007-2008) close. En raison de l'adoption de cette dernière, la présente proposition de résolution ne fait pas l'objet d'un vote de l'Assemblée.
On
10000000100108b
001257205
001257530
Document
001255832