Document RAPP 001250816

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Arena.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- Les articles 1er et 2 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 3 est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
- L'article 4 est adopté par 10 voix, 3 contre et 1 abstention.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 7 est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix, 3 contre et 1 abstention.
- Il est fait confiance à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 17 et 6 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°100, pp. 18666.