Document RAPP 001242774

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florine Pary-Mille est désignée en qualité de rapporteuse.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°456 (2007-2008).

Adjonction - Adjonction de la proposition n°449 (2006-2007).

Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente, Marie Arena; les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Cheron, co-auteur de la proposition de décret (doc. 449(2006-2007)n°1) jointe; les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux, co-auteur de la proposition de décret (doc.456(2007-2008)n°1) jointe; la discussion générale est close; discussion des articles : les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Discussion en commission - - poursuite de la discussion des articles : l'amendement n°9 remplaçant l'article 3 est adopté à l'unanimité; l'article 4 est supprimé par l'amendement n°10, adopté à l'unanimité; l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de co-rapporteuse.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°40, pp. 7823.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 23 janvier 2009, pp. 4151.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.