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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Objets
001230856
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001242612
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001242613
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.
001242614
Discussion en commission - La discussion est close.
001242615
Clôture des discussions sans vote
001242616
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
On
1000000000ec037
001242640
001242617
Document
001230853