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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Objets
001239464
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001240830
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001240831
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
001240832
Discussion en commission
001240838
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Simonet.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont clos.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont clos.
001240839
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001240840
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001242828
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001242829
11
Discussion générale - Mme Derbaki-Sbaï, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001242830
28
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001242831
Envoi à la sanction
001247539
Sanction et promulgation
001247540
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°7, pp. 660.
On
1000000000e9068
001240999
001241839
Document
001239461