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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
000370511
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000370856
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000370857
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.
000370858
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Neven.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble de la propositiond de décret est adoptée à l'unanimité.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble de la propositiond de décret est adoptée à l'unanimité.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
000371152
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000371153
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372910
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372911
47
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000372914
59
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000372915
Envoi à la sanction
000373649
Sanction et promulgation
000373650
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 43464.
On
1000000000a1078
000371151
000371154
Document
000370446