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Proposition de décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
Objets
000370511
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000370856
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000370857
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.
000370858
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Neven.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble de la propositiond de décret est adoptée à l'unanimité.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble de la propositiond de décret est adoptée à l'unanimité.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
000371152
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000371153
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372910
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372911
47
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000372914
59
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000372915
Envoi à la sanction
000373649
Sanction et promulgation
000373650
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 43464.
On
000370446
Dossier