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Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2003
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par Mme Theunissen
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par Mme Theunissen
Objets
000345270
Rapport - Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000345271
Vote - Le rapport est approuvé par 7 voix et 2 abstentions.
On
03035CCFI227166
000344467
000345270
Document
000345268