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hemicycle
349
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2003 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par Mme Theunissen
Objets
000345270
Rapport - Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000345271
Vote - Le rapport est approuvé par 7 voix et 2 abstentions.
000346817
Inscription à l'ordre du jour de la séance
000346818
47
Discussion - Discussion close. Examen des littera.
000365094
47
Discussion
000365092
48
Examen des littera
000346819
59
Vote - Vote par assis et levé. Adoption.
On
000345268
Désactivé
Autre