Document RAPP 000342828

Projet de décret budgétaire - Dépôt du projet de décret (fascicules 1 & 2).

Exposé général

Programme justificatif - (Fascicules A & B).

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Budget de l'ONE

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre Demotte.
La commission a entendu un exposé du représentant de la Cour des Comptes et les réponses du ministre Demotte.
La commission a entamé la discussion générale.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Vlaminck-Moreau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a décidé d'examiner conjointement ce décret avec le projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002.
La commission a entendu l'exposé de M. Nollet.
La commission a entamé la discussion des articles et tableaux relevant de sa compétence.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Defraigne est désignée en qualité de rapporteuse.M. Otlet est désigné en qualité de co-rapporteur.

Discussion en commission - - Mme Defraigne est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents.
- La Commission a entendu l'exposé de Monsieur Rudy Demotte, ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction Publique, de la Jeunesse et des Sports
-La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission - partim pourles matières relevant dela compétence de Monsieur Demotte, ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction Publique, de la Jeunesse et des Sports est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Léon Walry est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Walry est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des 10 membres présents.
La Commission a entendu l'exposé de Monsieur Hervé Hasquin, ministre-président, chargé des Relations internationales.
La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission - partim pour les matières relevant de la compétence de Monsieur Hervé Hasquin, ministre-président, chargé des Relations internationales est close.
Par 9 voix et 1 abstention, la Commission recommande à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, l'adoption du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 - partim pour ce qui concerne ses compétences, et du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 - partim pour ce qui concerne ses compétences.

Discussion en commission - La Commission fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction des avis émis en application de l'article 49, § 5, du Règlement.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et tableaux relevant de la compétence du ministre Hazette sont closes.

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Discussion en commission - - M. Otlet a été désigné à l'unanimité des membres présents en qualité de co-rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Miller, ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel.
- Suite à une demande du groupe cdH d'entendre le ministre-président sur sa politique culturelle, la Commission a décidé par 10 voix contre 2 de maintenir l'ordre du jour.
- La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission est close.
- Conformément à l'article 49, §5, du règlement, la Commission recommande par 10 voix contre 2 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation del'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire - partim pourles matière relevant de ses compétences.

Discussion en commission - - La Commission décide de présenter un rapport unique contenant ses délibérations relatives au projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002e et au projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003.
- Confiance est faite au président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Discussion en commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Ancion est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents.
La commission a entendu l'exposé de Mme Françoise Dupuis, ministre de l'Enseignment supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la commission - partim pour les matières relevant de la compétence de Mme Françoise Dupuis, ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique - est close.
Par 8 voix contre 2 et 0 abstention, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003.
La commission fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis émis en application de l'article 49, § 5, du règlement.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La commission a entendu les exposés de Mmes les ministres Dupuis et Maréchal.
La commission a procédé à un échange de vues.
Par 9 voix contre 2, la commission recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé du ministre NOllet;
Ils ont entendu les remarques de la représentante de la Cour des Comptes;
ILs ont entendu les représentants de l'ONE;
La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux relevant de la compétence du ministre NOllet concernant ces deux projets de décret sont closes.

Par 8 voix contre 2 - partim pour les matières relelvant des compétences de la ministre Nicole Maréchal ainsi que pour les matières relevant des compétences du ministre Jean-Marc NOllet;.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le Ministre-Président Hasquin relatif aux articles et tableaux relevant de sa compétence
La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées
La discussion générale est close
Les articles, les tableaux et le projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaier 2003 sont adoptés par 10 voix contre 2.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Amendement(s) en séance

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et des doc. 343 (2002-2003), 276 (2001-2002) et 309 (2001-2002) et des interpellations jointes au budget. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des tableaux et des articles à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'amendements et dont le vote est réservé.

Examen et vote des articles

Discussion

Discussion

Votes réservés

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Déclaration avant le vote

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 56032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2003-2004 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 56030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 56027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 55997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 55957.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 55957.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 56032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°382, pp. 52390.

Budget du Fonds Ecureuil - Document de renvoi vers le document n° 471 (2003-2004) n° 1 (annexe 3).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 18 juin 2004, pp. 45327.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 44.08 - PA 55).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 18 juin 2004, pp. 45330.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Féderation des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 AB 44.08 - PA 55),.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 18 juin 2004, pp. 45323.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 43.08 - PA 54).