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hemicycle
1
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Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2000

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000305525
Rapport
000305526
Inscription à l'ordre du jour de la séance
000305777
8
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000305780
11
Vote - Vote par assis et levé.
On
01039CCFI198843
000305530
000305525
Document
000305524