Document RAPP 000305368

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Paul Furlan est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. NOllet, Ministre de l'Enfance chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des Missions confiées à l'ONE.
La discussion relative à l'article 10 relevant de la compétence du Ministre Nollet est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Discussion en commission - La Commission a entendu l' exposé du Ministre Hazette pour ses compétences.
La discussion des articles et des tableaux relevant de ses compétences est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Discussion en commission - MM. Charlier et Sénéca ont déposé un amendement aux articles 2, 3 et 4.

La discussion des articles relevant de la compétence est close.

Votes, conformément à l'article 49, § 5 du Règlement : La Commission recommande l'adoption des articles du décret-programme relevant des compétences :
- par 2 voix contre 8, les amendements ont été rejetés;
- par 8 voix contre 2, les articles 2 à 5 ont été adoptés;
- par 8 voix et 2 abstentions, l'article 6 a été adopté;
- A l'unanimité des membres présents, l'article 10 a été adopté.
- Par 8 voix contre 2, l'article 11 a été adopté.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Damseaux et M. Gérard Mathieu sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - M. Damseaux est désigné en qualité de rapporteur.
M. Mathieu est désigné en qualité de co-rapporteur.
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Dupuis.
La commission a procédé à un large échange de vues.
La commission recommande l'adoption de l'article 1 à l'unanimité.
La commission recommande l'adoption de l'article 2 par 8 voix contre 2.
La commission recommande l'adoption de l'article 4 par 8 voix contre 2.
La commission recommande l'adoption de l'article 8 à l'unanimité.
La commission recommande l'adoption de l'article 10 à l'unanimité.
La commission recommande l'adoption de l'article 11 par 8 voix contre 2.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - L'article 1 est adopté par 8 voix et 1 abstention.
Les article 2 à 5 sont adoptés par 8 voix contre 1.
Les articles 6 et 7 sont adoptés par 8 voix et 1 abstention.
Les artticle 8 à 10 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 11 est adopté par 8 voix contre 1.
Le projet de décret-programme est adopté par 8 voix contre 1.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - Le rapport a été lu et approuvé à l'unanimité des 10 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Approbation du rapport de commission - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Dépôt

Amendement(s) en séance

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Examen et vote des articles

Votes réservés

Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 6 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°13, pp. 1110.