Document RAPP 000297990

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Lahssaini est désigné en qualité de rapporteur à l'nanimité des membres présents.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu M. Lelièvre, délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse ainsi que Mme Maréchal, ministre de l'aide à la jeunesse et de la santé, et ont procédé à un large échange de vues. En ce qui concerne la création d'une commission, il a été décidé ce qui suit : Les membres de la commission décident à l'unanimité de créer une sous-commission. Celle-ci sera composée de deux effectifs et de deux suppléants respectivement pour les groupes PRL/FDF/MCC et PS et d'un effectif et d'un suppléant respectivement pour les groupes Ecolo et PSC. Cette sous-commission sera chargée d'examiner la situation des mineurs se trouvant en exil et soumettra éventuellement des propositions de résolution à la commission.

Approbation du rapport de commission - Le rapport a été lu et approuvé à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s)

Rapport - Suite à ce rapport, une proposition de résolution est déposée (cfr. doc. 100 (1999-2000)).