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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000293524
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000293886
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000293887
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gustave Hofman est désigné en qualité de rapporteur.
000293888
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000293889
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000294442
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000294444
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000294445
Envoi à la sanction
000296230
Sanction et promulgation
000296231
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°119, pp. 21567.
On
00152CCFI187298
000294017
000293925
Document
000293521