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hemicycle
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Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1999

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000215295
Dépôt
000238161
Rapport
000238162
16
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000238163
62
Vote
On
99203RBEI164971
000122887
000238161
Document
000204804